L’UNION NATIONALE DU SPORT SCOLAIRE, présidée par le ministre en charge de l’Éducation nationale, organise et développe le sport pour les 9 500 associations sportives et pour plus d’un million de
licenciés des établissements scolaires du second degré.

Les thèmes

COMMISSION NATIONALE
ÉTHIQUE 2017.2018

Edouard ANDREASSIAN

Direction nationale UNSS – En charge du dossier

Julie POINSOT

Direction régionale UNSS Paris

Isabelle THOMAS

Direction départementale DORDOGNE

Martine FERRY-GRAND

Proviseure Cité Scolaire Claude Bernard

Stéphanie SCOUPPE

Adjointe déontologue groupe ADP

Alice NORTIER

Membre de la Commission Nationale de la Vie Lycéenne

Armand CHEVALIER

Membre de la Commission Nationale de la Vie Lycéenne

Claire DRAME

Enseignante EPS

Nao LEPINEUX

Enseignante EPS

Lilian DELEYROLLE

Enseignant EPS

Daniel NEVERT

Enseignant EPS

Olivier LABBE

Enseignant EPS

Cédric GOSSE

IA-IPR Versailles

Les partenaires

 

MinisteresDilcrahSénat

Ce que disent les textes de loi

Les propos cités dans ce livret ont été recueillis par des élèves d’associations sportives lors d’un travail de réflexion sur l’éthique dans le sport. Les présidents et animateurs d’AS peuvent se référer à différents textes et documents pour conduire leur action éducative.

Racisme.

BOEN n°37 du 14 octobre 2004 : Lutte contre le racisme et l’antisémitisme.

Violence.

Ministère des Sports, de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la Vie associative : Janvier 2013 : Guide juridique sur la prévention et la lutte contre les incivilités, les violences et les discriminations dans le sport. BOEN, n° 31 du 31 août 2006 : Prévention et lutte contre la violence en milieu scolaire.

Sexisme.

Convention interministérielle signée pour la période 2013-2018 pour l’égalité entre les filles et les garçons, les femmes et les hommes dans le système éducatif.

Homophobie.

CNOSF, 2012 : Charte d’éthique 
et de déontologie du sport Français.

Handicap.

Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 : Loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Votre professeur d’EPS vous sensibilise à ces discriminations. Sachez que ces dernières sont condamnées par le code pénal sous formes d’amendes ou d’emprisonnement. Pour exemple, pour une violence volontaire sur un arbitre avec incapacité de travail de plus de 8 jours, la peine est de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende (Article 222-22 du code pénal).